LE FONCIER

Il est avant tout souhaitable de s’assurer que le terrain est titré ou en cours de titrage, auquel cas, il lui est attribué un numéro de réquisition

Avant toute démarche d’achat, il est donc impératif de demander auprès de l’agence urbaine, une note de renseignement.

Cette note vous informera sur ce que vous pouvez construire sur votre terrain, la nature du bâtiment, sa surface couverte, etc.

Pour tous terrain à la campagne, l’une de deux situations va se présenter :

1. Le terrain se situe dans une zone gérée par un plan d’aménagement. Dans ce cas, il faut appliquer les règles dictées par ce plan (surface minimum, largeur du terrain, reculs à céder, etc.)


2. Le terrain est situé dans une zone hors plan d’aménagement. Dans ce cas il faut obligatoirement que le terrain que vous voulez acheter ait une surface d’un hectare ou plus. Pour y construire une maison d’habitation, vous avez le droit de construire sur 2% de votre surface totale, plus la même chose a l’étage. Vous avez droit à un étage.

Dans le cas d’un projet touristique (maison d’hôtes, gîte, etc.), vous devez obtenir un accord de principe. Pour cela, il vous faudra présenter votre projet à une commission, qui va étudier sa faisabilité. Une fois leur accord obtenu, vous pourrez demander votre permis de construire. Le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) dans ce cas peut être augmentée à plus de 2%.